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Terms and Conditions
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site C’TOPCAR ainsi que les conditions applicables à toute réservation et location de véhicule effectuée auprès de C’TOPCAR.
1. Présentation de l’entreprise C’TOPCAR
Activité : Location de véhicules
📍 Quartier Maxime, Le Lorrain
📞 0696 94 57 94
2. Objet du service
C’TOPCAR propose un service de location de véhicules destiné aux particuliers et aux professionnels, pour des durées courtes ou longues, selon les modalités définies lors de la réservation.
3. Conditions d’éligibilité
Pour louer un véhicule auprès de C’TOPCAR, le client doit :
Être âgé d’au moins 18 ans (ou selon conditions spécifiques du véhicule).
Être titulaire d’un permis de conduire valideFournir une pièce d’identité en cours de validité.
Respecter les conditions particulières précisées lors de la réservation.
C’Top Car se réserve le droit de refuser une location en cas de non-respect de ces conditions.
4. Réservation
La réservation peut être effectuée en ligne ou par contact direct.
Toute réservation est considérée comme confirmée après validation et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.
Un récapitulatif de réservation est communiqué au client avec les informations essentielles (véhicule, dates, tarifs, lieu de prise en charge).
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés en toute transparence et communiqués avant validation de la réservation.
Selon les modalités choisies :
Un acompte peut être exigé lors de la réservation.
Le solde est payable à la remise du véhicule.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé avant la remise du véhicule.
Il a pour objectif de couvrir d’éventuels dommages, frais supplémentaires ou manquements contractuels.
Le montant et les modalités de restitution sont précisés lors de la location.
7. Mise à disposition et restitution du véhicule
Le véhicule est remis au client dans un état conforme et fonctionnel.
Le client s’engage à restituer le véhicule :
À la date et à l’heure prévues
Dans un état identique à celui constaté lors de la remise
Avec le même niveau de carburant (sauf indication contraire)
Tout retard ou dégradation pourra entraîner des frais supplémentaires
8. Utilisation du véhicule
Le client s’engage à :
Utiliser le véhicule de manière responsable.
Respecter le Code de la route.
Ne pas prêter le véhicule à un tiers non autorisé .
Ne pas utiliser le véhicule à des fins illégales ou non prévues.
Toute infraction ou usage non conforme engage la responsabilité du client.
9. Assurance et responsabilité
Les véhicules sont assurés conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d’accident, de sinistre ou de vol, le client doit en informer C’TOPCAR dans les plus brefs délais et fournir tous les éléments nécessaires.
La responsabilité du client pourra être engagée selon les conditions d’assurance applicables.
10. Annulation et modification
Les conditions d’annulation ou de modification de réservation sont précisées lors de la confirmation.
Selon le cas, des frais peuvent être appliqués.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site C’TOPCAR, accessible depuis le site.
12. Responsabilité
C’TOPCAR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes ou préjudices résultant de l’utilisation du véhicule, sauf disposition légale contraire.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
14. Modification des termes et conditions
C’TOPCAR se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
📞 0696 94 57 94
